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LPG SYSTEMS, société par actions simplifiée – Capital : 6.404.850 euros
30, rue Dr Abel - Technoparc de la Plaine - CS 900 35
26902 VALENCE Cedex 09 (FRANCE)
RCS de Romans – N° : B 335 183 836
Téléphone : +33 (0)4 75 78 69 00 - Télécopie : +33 (0) 4 75 42 80 85
N°TVA Intracommunautaire : FR 50 33 51 83 836 – Code A.P.E. : 3250 A
Numéro d’enregistrement en application de l’article L541-10 du Code de l’environnement : FR002165_05SRUY
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du vendeur, la société LPG SYSTEMS (ci-après « LPG ») par tout client professionnel (ci-après « l’Acheteur ») pour l’ensemble des articles proposés sur la boutique B2B de LPG accessible à l’URL www.lpg-group.com dans la Rubrique « Boutique » (ci-après « le Site »). Les CGV sont systématiquement proposées à l’Acheteur au moment de passer commande et sont disponibles tout au long de la navigation sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. La passation d’une commande implique l’entière adhésion de l’Acheteur, sans réserve, aux conditions définies aux présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. Il est aussi précisé que l’Acheteur est autorisé à sauvegarder ou imprimer les CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document de l’Acheteur et notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat.
1.1. L’Acheteur peut, préalablement à sa commande en ligne, prendre connaissance sur le Site dans la rubrique « Boutique » des caractéristiques essentielles du (des) produit (s) qu’il souhaite commander.
1.2. L’Acheteur est informé que les produits proposés sur le Site sont complémentaires avec les appareils LPG®. LPG se réserve donc le droit de refuser toute commande de l’Acheteur si ce dernier n’est pas ou plus équipé d’un appareil professionnel LPG®.
Les produits présentés peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.
L’Acheteur reconnait et accepte que les produits Cosmétiques LPG® des gammes « cabine corps » et « cabine visage » commercialisés par LPG sont des produits à usage professionnel uniquement et qu’ils ne peuvent être revendus par l’Acheteur de quelle que manière que ce soit.
1.3. L’Acheteur est informé que le Site n'a pas pour objet de fournir des conseils d’ordre médical et/ou paramédical. Toutes les informations figurant sur le Site ne sont communiquées qu’à titre purement indicatif. LPG ne garantit pas que l'information accessible via son Site soit complète et à jour. Ces informations, qui ne sont pas exhaustives, ne sauraient valoir conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient être dispensées de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modification par LPG à tout moment et sans préavis.
1.4. LPG se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le Site
1.5. L'Acheteur s'engage à utiliser les produits LPG® conformément aux recommandations habituelles du fabricant et s'engage en outre à respecter la réglementation en vigueur et les recommandations de l’ANSM lorsque celles-ci s'appliquent. En cas de non-respect par l’Acheteur des dispositions prévues au présent paragraphe, LPG sera dégagée de toute responsabilité.
2.1. Les prix qui sont garantis à l’Acheteur sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Cependant, les prix peuvent être modifiés à tout moment par LPG.
2.2. Tous les prix sont indiqués en euros HT. Toute taxe applicable le jour de la commande par l’Acheteur apparaîtra dans le récapitulatif de son panier avant la passation de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.
2.3. Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande mais offert pour toute commande supérieure à cent vingt (120) euros d’achat (hors taxes et hors promotions). Ces frais sont précisés dans le récapitulatif avant l’enregistrement et la validation de la commande par l’Acheteur et sont calculés en fonction des tarifs en vigueur des services postaux et/ou des transporteurs.
3.1. L’Acheteur choisit le produit exact en l’ajoutant au panier. Le panier constitue le bon de commande de l’Acheteur et ce dernier a la possibilité de vérifier et de modifier le détail de sa commande à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ».
3.2. Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera et l’Acheteur aura la possibilité de modifier sa commande ou de la valider. Une fois la commande validée, l’Acheteur saisira les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles, qui sont les suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse professionnelle postale complète et précise
- Numéro de téléphone
Il est recommandé de spécifier les jours et horaires d’ouverture et donc les possibilités de réception de la commande dans l’encart prévu à cet effet lors de la validation de la commande.
En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, LPG ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité ou des difficultés de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés à l’Acheteur par LPG.
3.3. Les présentes CGV sont ensuite présentées à l’Acheteur pour lecture puis validation en cochant la case correspondante.
L'enregistrement de la commande sur la boutique du Site intervient après que l’Acheteur ait cliqué sur le bouton d’acceptation du paiement.
LPG confirme au client par e-mail la réception de sa commande à l'adresse courriel indiquée et lui adresse un récapitulatif de sa commande incluant le montant total et les frais de port.
LPG valide cette commande après réception et confirmation du paiement en faisant changer son statut dans le compte client concerné.
3.4. LPG se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un client avec lequel un litige existe. LPG se réserve également le droit de refuser toute commande de produits dans le cas où (i) il apparaîtrait que l’Acheteur souhaiterait en faire un usage susceptible de porter atteinte aux droits de LPG ou à l'image des produits et services de LPG, (ii) l’Acheteur ne donnerait pas les garanties suffisantes contre tout risque de confusion que l'usage des produits pourrait faire naître dans l'esprit du public sur l'origine, les performances et les qualités des produits et services de LPG par rapport à d'autres techniques et produits (iii), l’Acheteur n'a pas suivi la formation LPG® sur les appareils de la gamme LPG® et (iv) l’Acheteur n’est pas ou plus équipé d’un ou plusieurs appareil(s) de la gamme LPG®. ) ;
LPG en informera l’Acheteur, dans les meilleurs délais, en lui demandant de modifier ou d’annuler la commande.
3.5. Un exemplaire papier de la commande et la facture sont joints à l’expédition.
4.1. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
4.2. Le paiement peut s’effectuer :
- via la plateforme Adyen selon l’un des modes de paiement suivant :
• En une fois par carte bancaire (ex : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, etc.) ;
• En deux fois ou trois fois sans frais.
- Par prélèvement SEPA
Les données enregistrées par le système informatique de LPG constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LPG et l’Acheteur.
En cas de retard de paiement si l’Acheteur a bénéficié d’un paiement échelonné, et conformément à l’article L.441-10 du Code de Commerce : (i) les sommes dues seront majorées d’une pénalité de retard (3 x taux d’intérêt légal) et porteront intérêt, et (ii) une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement sera exigée.
Le retard de paiement de tout ou partie d’une facture rend exigible le paiement des autres factures non encore acquittées.
De même, tout Acheteur en situation d’impayé verra son compte automatiquement bloqué et ne pourra passer de nouvelle commande sans avoir au préalable procéder au paiement des sommes dues à LPG.
5.1. Toute commande sur le Site ouvre droit à une livraison en France métropolitaine et en Corse.
5.2. La livraison des commandes de l’Acheteur sera réalisée par le transporteur choisi par LPG. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par l’acheteur, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié.
5.3. Les livraisons ont lieu les jours ouvrés. Si l’Acheteur ou le destinataire du colis sont absents au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis.
Si l'absence répétée de l’Acheteur lors de la livraison entraîne un retour des produits chez LPG, les frais de retour et les frais annexes sont à la charge de l’Acheteur. A défaut d’un règlement sous 15 jours de ces frais, LPG est réputé retrouver la pleine propriété des produits retournés. L’Acheteur peut prétendre alors à un remboursement ou à un avoir dont la valeur est égale au montant total de la précédente facture imputée des frais de transports et de retour des produits concernés par ladite précédente commande.
5.4. Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13 heures sur le Site, la préparation de la commande aura lieu dans les 24 heures, dans la limite des stocks disponibles.
Le délai d'acheminement moyen des transporteurs est de deux (2) jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Par conséquent, un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de LPG. En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’Acheteur sera averti par courrier électronique ou par téléphone. LPG proposera à l’Acheteur :
- soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné,
- soit d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des produits non livrés, l’Acheteur pouvant alors effectuer une nouvelle commande lorsque le Produit concerné sera à nouveau disponible,
- soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.
LPG tiendra par ailleurs l’Acheteur informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.
5.5. Dans l’éventualité d’un cas de force majeure (tel que définie par l’article 1218 du Code Civil), les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, notamment en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, pandémie, épidémie, restrictions gouvernementales ou légales.
5.6. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur.
LPG recommande impérativement de vérifier le colis dès son arrivée.
Lors de la livraison, l’Acheteur ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. L’Acheteur s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
L’Acheteur ou tout autre destinataire désigné par lui devra, dans tous les cas, s’assurer du contenu et du bon état du contenu du colis avant de signer le bon de livraison. Toute contestation concernant le transport (notamment, sans que cette liste soit limitative, casse, avarie, emballage détérioré, bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés, etc.) devra systématiquement être signalée par l’Acheteur ou tout autre destinataire désigné par lui sur le bon de livraison dans les vingt-quatre (24) heures auprès du transporteur. L’Acheteur ou tout autre destinataire désigné par lui fera en outre cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. Ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
Ce constat écrit du transporteur est obligatoire pour une éventuelle demande d’échange ou de remboursement,
En cas d'avarie de transport, le destinataire doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi, tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, l’Acheteur ou tout autre destinataire désigné par lui reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
Après formulation des réserves, l’Acheteur contacte LPG au 04 75 78 69 00 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur concerné.
LPG RESTE PROPRIÉTAIRE DES BIENS VENDUS JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX TANT EN ACCESSOIRES QU’EN PRINCIPAL ET INTÉRÊTS. NÉANMOINS, LE TRANSFERT DES RISQUES AU CLIENT INTERVIENT DÈS LA REMISE DU BIEN AU TRANSPORTEUR. L’ACHETEUR S’OBLIGE EN CONSÉQUENCE À FAIRE ASSURER, À SES FRAIS, LE BIEN AU PROFIT DE LPG. EN CAS DE DÉPOSSESSION OU REVENTE DU BIEN AVANT PAIEMENT INTÉGRAL DE SON PRIX, L’ACHETEUR CÈDE À LPG TOUTES LES CRÉANCES NÉES À SON PROFIT DE CETTE DÉPOSSESSION OU REVENTE À UN TIERS. EN CAS DE NON-PAIEMENT, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET APRÈS UNE MISE EN DEMEURE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION RESTÉE INFRUCTUEUSE PENDANT HUIT (8) JOURS, LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ SERA MISE EN ŒUVRE PAR LPG. EN EXÉCUTION DE LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, L’ACHETEUR AUTORISE D’ORES ET DÉJÀ LPG À PÉNÉTRER SUR LES LIEUX DE L’EXPLOITATION EN VUE DE PROCÉDER À L’ENLÈVEMENT DU BIEN. UN PROCÈS-VERBAL D’ENLÈVEMENT DU BIEN SERA SIGNÉ ENTRE L’ACHETEUR ET LPG. EN CAS DE REFUS D’AUTORISATION DE LA PART DU CLIENT DE LAISSER PÉNÉTRER LPG DANS LES LIEUX D’EXPLOITATION, LPG AURA LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER PAR VOIE DE SIMPLE REQUÊTE PRÉSENTÉE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL COMPÉTENT, L’AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES LIEUX ET DE PROCÉDER À L’ENLÈVEMENT DUDIT BIEN. DÈS LA PRISE DE POSSESSION DU BIEN PAR LPG, LE CONTRAT DE VENTE SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT POUR MANQUEMENT DU CLIENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE. LES SOMMES DÉJÀ VERSÉES À LPG LUI RESTENT ACQUISES AU TITRE DU DÉDOMMAGEMENT CAUSÉ PAR L’INEXÉCUTION FAUTIVE DU CONTRAT PAR L’ACHETEUR.
7.1. Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés au frais de l’Acheteur pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d’achat du produit. En cas de vices avérés, le produit sera remboursé ou échangé à l’Acheteur selon sa demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception du retour de l’Acheteur. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.
7.2. LPG dégage toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou illégale des produits commandés, l'Acheteur demeurant seul responsable des actes commis dans le cadre de son activité professionnelle pour laquelle il déclare disposer des compétences, qualifications et diplômes requis.
7.3. LPG décline toute responsabilité en cas de revente par l'Acheteur de matériels non révisés par LPG et/ou en cas de revente à un tiers qui n'aurait pas suivi la formation LPG® pour leur utilisation. Dans tous les cas de transfert de propriété à un tiers, l'Acheteur s'engage à communiquer les noms et coordonnées dudit tiers à LPG.
8.1. Les produits achetés sur le Site et destinés à être utilisés par l’Acheteur dans ses relations avec sa propre clientèle (support de communication notamment) contiennent des textes, des marques, des images, des photographies et des représentations protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à LPG ou sur laquelle cette dernière détient des droits. Ils ne sont pas un accessoire des appareils LPG®. LPG concède à l'Acheteur un droit d'utilisation limité, exclusif de tout droit de reproduction, de modification ou d'adaptation desdits produits. L'Acheteur s'engage à utiliser ces produits exclusivement et uniquement en relation avec les appareils de la gamme LPG® et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il s'agit là d'une obligation essentielle de l'Acheteur. Cette concession de droit d'utilisation limité des produits est personnelle à l'Acheteur, elle n'est pas cessible ni transmissible même en cas de cession à titre gratuit ou onéreux, de prêt, d'échange de leur appareil LPG® à un tiers.
8.2. Sauf mention contraire, LPG dispose de tous les droits nécessaires sur les logos, les marques et tous autres signes distinctifs illustrés et contenus sur les produits. L’Acheteur est informé que les signes CELLU M6®, CELLU M6 ALLIANCE®, ENDERMOLOGIE®, MOBILIFT M6®, LPG®, LPG SYSTEMS®, HUBER 360®, ENDERMOWEAR®, sans que cette liste soit limitative, sont des marques déposées et/ou enregistrées et l’Acheteur s’engage à ne pas reproduire, utiliser, exploiter ces marques en dehors de la mise en avant, la promotion, la communication autour des produits, services et/ou appareils de LPG dont il dispose dans son établissement. L’Acheteur s’engage également à faire apparaître les sigles ® et ™, tel qu’indiqué ci-dessus, à côté des marques précitées et à les utiliser telles quelles sans articles ni pronom.
8.3. L'Acheteur s'engage irrévocablement (i) à n'apporter aux produits aucune modification ou adjonction ni même mineure et (ii) à ne pas faire des produits, des marques, des chartes graphiques, des représentations et des textes appartenant à LPG ou sur lesquels LPG détient des droits, un usage auquel ils ne sont pas normalement destinés.
8.4. La présente concession de droits d'utilisation est résiliée de plein droit (i) lorsque les appareils de LPG pour lesquels les articles ont été conçus ne sont plus en la possession de l’Acheteur dans son établissement et/ou (ii) en cas de cession ou transmission du ou des appareils LPG® à un tiers.
8.5. LPG pourra résilier la concession de droit d'usage en cas (i) de non-respect par l’Acheteur de ses obligations (ii), de non-respect par l’Acheteur des conditions d'usage sus-décrites et (iii) de non-paiement des articles commandés et livrés.
9.1. Dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site, LPG traite, en qualité de responsable du traitement, des données personnelles concernant l’Acheteur pour le traitement des commandes ainsi que la gestion de ses relations commerciales avec ses clients. Les données obligatoires sont indiquées lors de la collecte. En leur absence, la commande de l’Acheteur ne pourra pas être prise en compte.
Les informations à caractère personnel concernant l’acheteur sont destinées à LPG et à ses sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD (notamment prestataires logistiques et transporteurs) respectivement soumis aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel et sont conservées pendant la durée de la relation commerciale entre l’Acheteur et LPG. Au-delà de deux ans d’inactivité totale, le compte du Client sera supprimé sans préjudice des délais légaux de conservation et/ou de prescription.
9.2 Conformément aux dispositions de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données le concernant. L’acheteur peut également faire connaître ses instructions concernant la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès.
Pour exercer l’un ou l’autre de ses droits, l’Acheteur devra envoyer sa demande à LPG par email à l’adresse dataprivacy@lpgsystems.com ou par courrier à l’adresse suivante : LPG – Délégué à la Protection des Données - 30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine – CS 90035 - 26 902 VALENCE Cedex 09 (FRANCE).
9.3. L’Acheteur peut également autoriser LPG :
- à lui transmettre des newsletters et/ou des offres commerciales à des fins de prospection, en rapport avec l’activité de l’Acheteur et les produits de LPG notamment par email ou par WhatsApp.
- à transmettre ses données à ses partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.
Il pourra retirer son consentement à tout moment en contactant LPG par les moyens détaillés à l’article 9.2. ci-avant.
L’Acheteur a enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9.4. En cas de paiement en ligne, le Site utilise le système de paiement sécurisé Adyen afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est sécurisé et fiable pour les transactions effectuées sur Internet.
Au moment du paiement par carte bancaire, l’acheteur quitte le Site et accède à la plateforme Adyen via protocole sécurisé https. Seules les données bancaires de l’acheteur nécessaires à la réalisation de la transaction sont collectées à savoir le nom du titulaire, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel. Ces informations sont alors uniquement fournies au système Adyen. LPG SYSTEMS n’a accès à aucun moment. Le transfert des informations est parfaitement protégé par cryptage.
Les données bancaires de l’acheteur sont conservées :
- en cas de paiement unique jusqu’à expiration du délai de rétractation
- en cas de paiement échelonné jusqu’à complet encaissement par LPG des sommes dues.
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. En cas de différend au sujet de l'interprétation, l'application, l'exécution et/ou ou la validité de l'une quelconque des clauses des présentes et préalablement à tout recours au juge, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable dans un esprit de loyauté et de bonne foi. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de négociation, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, elles seront libres de soumettre leur différend au tribunal compétent de LYON.
11.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides, illégales ou nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.
11.2. LPG met à la disposition de l’Acheteur un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que celui-ci pourrait avoir lors de l'utilisation du Site, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente des produits disponibles sur le Site.
Le Service Client est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 :
- par email à boutique@lpgsystems.com pour passer une commande ou pour tout renseignement ne relevant pas d’une demande de suivi de commande,
- par email à suivi.commande@lpgsystems.com pour obtenir des informations sur un suivi de commande (statut de préparation, d’expédition, etc.),
- par téléphone : au 04 75 78 69 00
Mise à jour le 16-01-2024